Questions fréquentes

La Médiation familiale se déroule en 3 étapes :

1 Un entretien préalable (1h)

Je vous propose cet entretien durant lequel vous viendrez seul(e) ou accompagné(e). Je vous informe du cadre, du déroulement, des principes déontologiques et du coût de la médiation. Vous êtes invité(e) à vous exprimer concernant la situation et les points que vous souhaiteriez aborder en médiation.

Cette entretien sans engagement vous permet d’être informé(e) afin de pouvoir accepter ou refuser, en toute liberté, de vous engager en médiation familiale.

Il est possible d’obtenir une attestation confirmant votre présence à cet entretien notamment dans le cadre d’une saisine d’un juge par requête individuelle ou conjointe.

2 Le déroulement de la Médiation familiale

Chaque entretien dure 1h30. Les séances sont généralement espacées de 15 jours mais cela peut varier, en fonction des agendas et des besoins de chacune des personnes. Le nombre d’entretiens varie en fonction de vous et des sujets que vous aurez décidés d’aborder, de 1 à 6 séances en moyenne. Aucun engagement de durée ou de nombre de séances n’est demandé. Les thèmes à aborder sont définis par les participants eux-mêmes et aucunement par le Médiateur familial. La confidentialité est entière.

3 La fin de la Médiation

Une Médiation familiale peut s’arrêter à tout moment par décision de l’un ou l’autre en le précisant au cours d’un entretien. Le dernier entretien est parfois ouvert, sous réserve de l’accord de chacun, à un tiers professionnel ou personnel (avocat, enfant, beau-parent…).

Les accords établis par les personnes peuvent être formalisés par un document. Celui-ci vous appartient exclusivement. Vous avez la possibilité de le transmettre au Juge aux Affaires Familiales (directement ou par le biais de votre avocat) pour homologation. Ceci afin de lui donner force exécutoire.

La participation financière est à la charge de chacun selon un barème de revenus mensuels moyens individuels. Ce barème vous est présenté lors de l’entretien préalable et permet à tous d’accéder à l’espace de Médiation familiale.

Le paiement est effectué à chaque séance par chèque, espèces ou carte bancaire. Il est recommandé de porter un regard sur votre contrat d’assurance et de protection juridique. En effet, plusieurs compagnies d’assurance participent aux dépenses de Médiation familiale.

Depuis le 1er avril 2015*, chaque personne saisissant un JAF doit pouvoir justifier d’une tentative de résolution amiable du conflit. Il ne serait donc plus possible de déposer une requête sans se tourner préalablement vers un professionnel tel que le médiateur familial… L’expérimentation actuelle, à laquelle le TGI d’Evry participe, induit une obligation d’entretien d’information préalable avant toute audience. Il est bon de noter que dans le cas d’une nouvelle requête concernant l’autorité parentale et/ou le droit de visite et d’hébergement, la résidence de l’enfant et/ou la contribution financière, une séance de Médiation familiale est obligatoire pour les parents.

Introduite dans le droit national depuis 1995, la Médiation familiale se confirme toujours comme un espace de règlement de conflit et d’apaisement des personnes.

Rappelons-nous toutefois que la Médiation familiale ne s’inscrit pas exclusivement dans la procédure judiciaire mais est fréquemment enclenchée à l’initiative des personnes, de manière conventionnelle.

Les personnes sont ainsi incitées à s’informer et à tenter de résoudre le conflit qui les oppose à une personne de leur sphère familiale sans avoir nécessairement besoin d’évoluer dans l’espace judiciaire, sauf en cas de divorce.

A défaut de démarche volontaire préalable, le magistrat pourra ordonner cette mesure à l’audience, ce qui retarderait d’autant plus la prise de décision. Il est juste de remarquer que le délai entre la date de dépôt de la requête et la date d’audience est divisée par 3 voire par 4 lorsque l’audience est ouverte pour l’homologation de votre protocole d’accord parental.

S’informer auprès d’un Médiateur familial permet donc de découvrir en quoi la Médiation familiale peut, par son cadre déontologique, aider chacun à sortir du conflit et trouver si possible une ou des solutions quand il y a lieu. L’entretien préalable à la Médiation familiale (prévoir 1 heure) permet d’en prendre connaissance en toute liberté.
La Médiatrice familiale, diplômée d’état, recevra de manière individuelle ou non, les personnes désireuses d’échanger sur l’objet de leur conflit et la pertinence ou non d’une médiation. Si besoin, une attestation pourra être délivrée qui confirmera la présence à cet entretien.

A la suite de cela, chacun décidera d’entrer ou non en Médiation familiale, selon besoin et désir personnels.

La liberté de chacun est fondamentale dans l’espace de Médiation familiale car aucunement imposée. Toutefois, cet espace présente de nombreux avantages non négligeables :
• Il permet l’apaisement des tensions
• Il peut éviter de passer devant le juge (sauf en cas de divorce)
• Il est peu coûteux
• Il permet d’aboutir dans 80 % des cas à un accord amiable écrit ou oral entre les personnes
• L’accord amiable écrit, une fois homologué par le JAF, a la valeur d’un jugement.

Il est bon de savoir que le délai entre la date de dépôt de la requête et la date d’audience est divisée par 3 voire par 4 lorsque la requête est rédigée pour demande d’homologation de l’accord!
En conclusion, la décision d’entrer ou non dans le processus de médiation familiale vous appartient.

* Décret nº2015-282 du 11 mars 2015, paru au JO du 14 mars 2015